Mairie de Jouy sur Morin - C.C de la Brie des Morin
(Sous-préfecture de Provins, Canton de La Ferté Gaucher)
11, place du Bouloi - 77320 Jouy sur Morin
Tel : 01.64.04.07.07 | Fax : 01.64.20.32.94
Le Conseil Municipal se réunira ce jeudi 14 juin 2012 à 20h00 en séance ordinaire.
Ordre du jour :
- Frais de fonctionnement du syndicat intercommunal du collège de Faremoutiers,
- Association Cantonale Enfance et Famille,
- Tirage au sort du jury criminel pour l’année 2013,
- Convention de mise à disposition par le Conseil Général d’abris-voyageurs,
- Participation financière au coût de la carte Imagin’R – Année scolaire 2012/2013,
- Tarifs de la cantine – Année scolaire 2012/2013,
- Tarifs de la garderie – Année scolaire 2012/2013,
- Tarif des études dirigées – Année scolaire 2012/2013,
- Demande de subvention de l’Association des Commerçants et Artisans Jouyssiens,
- Demande de subvention de l’Union Sportive de Jouy-sur-Morin Football,
- Demande de subvention de l’Association Body Gym,
- Transfert du patrimoine du Service de l’Eau au Syndicat d’Alimentation en eau potable de la Région Nord Est de Seine-et-Marne,
- Décision modificative n° 1 – Budget unique 2012 de la Commune,
- Règlement du service d’assainissement collectif,
- Avenant à la convention de facturation de la redevance d’assainissement collectif – Mise en place de la majoration des factures impayées,
- Participation pour l’assainissement collectif,
- Syndicat mixte de transport d’eau potable du Provinois,
- Classement du chemin rural dit rue du Champ de la Chair aux Gens dans la voirie communale,
- Majoration des droits à construire – Modalités de consultation du public,
- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme et modalités de la concertation,
- Questions diverses.
Compte-rendu :
Je suis tout à fait d'accord avec le point 15, il est tout à fait normal que les factures impayées fassent l'objet d'un recouvrement dans les règles de l'art et qu'en conséquences elles soient majorées.