Conseil municipal juin 2012Mairie de Jouy sur Morin - C.C de la Brie des MorinConseil municipal du 14 juin 2012
(Sous-préfecture de Provins, Canton de La Ferté Gaucher)
11, place du Bouloi - 77320 Jouy sur Morin
Tel : 01.64.04.07.07 | Fax : 01.64.20.32.94                       

Le Conseil Municipal se réunira ce jeudi 14 juin 2012 à 20h00 en séance ordinaire.

 

Ordre du jour : 

  1. Frais de fonctionnement du syndicat intercommunal du collège de Faremoutiers,
  2. Association Cantonale Enfance et Famille,
  3. Tirage au sort du jury criminel pour l’année 2013,
  4. Convention de mise à disposition par le Conseil Général d’abris-voyageurs,
  5. Participation financière au coût de la carte Imagin’R – Année scolaire 2012/2013,
  6. Tarifs de la cantine – Année scolaire 2012/2013,
  7. Tarifs de la garderie – Année scolaire 2012/2013,
  8. Tarif des études dirigées – Année scolaire 2012/2013,
  9. Demande de subvention de l’Association des Commerçants et Artisans Jouyssiens,
  10. Demande de subvention de l’Union Sportive de Jouy-sur-Morin Football,
  11. Demande de subvention de l’Association Body Gym,
  12. Transfert du patrimoine du Service de l’Eau au Syndicat d’Alimentation en eau potable de la Région Nord Est de Seine-et-Marne,
  13. Décision modificative n° 1 – Budget unique 2012 de la Commune,
  14. Règlement du service d’assainissement collectif,
  15. Avenant à la convention de facturation de la redevance d’assainissement collectif – Mise en place de la majoration des factures impayées,
  16. Participation pour l’assainissement collectif,
  17. Syndicat mixte de transport d’eau potable du Provinois,
  18. Classement du chemin rural dit rue du Champ de la Chair aux Gens dans la voirie communale,
  19. Majoration des droits à construire – Modalités de consultation du public,
  20. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme et modalités de la concertation,
  21. Questions diverses.

Compte-rendu :