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Conseil municipal du 22 décembre 2012
Mairie de Jouy sur Morin - C.C de la Brie des Morin
(Sous-préfecture de Provins, Canton de La Ferté Gaucher)
11, place du Bouloi - 77320 Jouy sur MorinTel : 01.64.04.07.07 | Fax : 01.64.20.32.94
Le Conseil Municipal se réunira le 22 décembre 2012 à 20h00 en séance ordinaire.
Ordre du jour :
- Vacance du poste de deuxième Adjoint
- Versement des indemnités de fonctions aux Maire-Adjoints
- Désignation d’un nouveau délégué au Syndicat de Télévision
- Désignation d’un nouveau membre du Centre Communal d’Action Sociale
- Désignation d’un nouveau délégué à la Communauté de Communes La Brie des Morin
- Mise à jour des Commissions Municipales
- Convention relative à la mise en œuvre des prestations de service du Pôle Carrière du
- Centre de Gestion de Seine-et-Marne
- Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
- Création de deux postes d’adjoint technique territorial de première classe
- Admission en non valeur
- Programme d’enfouissement des réseaux électriques hameau de Montigny
- Rénovation de deux postes de transformation
- Syndicat Intercommunal d’Electrification de Seine-et-Marne – Création d’un syndicat
- départemental
- Règlement du columbarium
- Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2013
- Emprunt – Budget de la Commune
- Acquisition de terrains
- Modification des statuts de la Communauté de Communes La Brie des Morin
- Questions diverses
Compte-rendu :
Tags : municipal, conseil, decembre, morin, jouy
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