• Conseil municipal du 7 septembre 2012

    Mairie de Jouy sur Morin - C.C de la Brie des MorinConseil municipal du 7 septembre 2012
    (Sous-préfecture de Provins, Canton de La Ferté Gaucher)
    11, place du Bouloi - 77320 Jouy sur Morin

    Tel : 01.64.04.07.07 | Fax : 01.64.20.32.94                       

    Le Conseil Municipal se réunira le 7 septembre 2012  à 20h00 en séance ordinaire.

     

    Ordre du jour : 

    1.   Vente d’herbe
    2.   Battues aux nuisibles
    3.   Adhésion des communes de Dammarie-les-Lys et Pringy au Syndicat Intercommunal des 
    4.   Energies de Seine-et-Marne (SIESM)
    5.   Modification des statuts de la Communauté de Communes La Brie des Morin (article 5)
    6.   Modification des statuts de la Communauté de Communes La Brie des Morin (article 2)
    7.   Participation financière au SAGE des Deux Morin
    8.   Contribution au Fonds de Solidarité Logement pour l’année 2012
    9.   Bail de location pour un logement sis 6 place de l’Eglise
    10.   Demande de dérogation scolaire
    11.   Classe de neige 2013
    12.   Assurances statutaires du personnel territorial
    13.   Décision modificative n° 2 – Budget unique 2012 de la Commune
    14.   Programme 2013 d’enfouissement des réseaux électriques – Hameau de Montigny
    15.   Majoration des droits à construire
    16.   Questions diverses 

     

    Compte-rendu :

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