• Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2013

    Ordre du jour du conseil municipal du jeudi 4 juillet 2013Mairie de Jouy sur Morin - C.C de la Brie des MorinOrdre du jour du conseil municipal du jeudi 4 juillet 2013
    (Sous-préfecture de Provins, Canton de La Ferté Gaucher)
    11, place du Bouloi - 77320 Jouy sur Morin

    Tel : 01.64.04.07.07 | Fax : 01.64.20.32.94               

     

    Le Conseil Municipal de la commune se réunira en mairie en séance ordinaire le

    Jeudi 4 juillet 2013 à 20 h 00

    ORDRE DU JOUR : 

    1. Tirage au sort du jury criminel pour l’année 2014
    2. Décision modificative n° 1 – Budget unique 2013 de la Commune
    3. Décision modificative n° 1 – Budget unique 2013 du Service de l’Assainissement
    4. Admission en non valeur – Budget unique 2013 du Service de l’Assainissement
    5. Tarifs de la cantine – Année scolaire 2013/2014
    6. Tarifs de la garderie – Année scolaire 2013/2014
    7. Tarifs des études dirigées – Année scolaire 2013/2014
    8. Participation financière au coût de la carte Imagin’R – Année scolaire 2013/2014
    9. Programme 2014 d’enfouissement des réseaux rue Saint Pierre
    10. Participation financière au SAGE des Deux Morin
    11. Désignation de délégués au Comité de territoire du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne
    12. Demande de dérogation scolaire
    13. Représentativité des communes au sein de la Communauté de Communes la Brie des Morin
    14. Vente de terrain
    15. Transfert des activités de l’ACEF à Familles Rurales
    16. Affaire Docteur Hechmi MEGDICH – Frais d’avocat
    17. Passerelle de la Tannerie – Avis technique
    18. Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics
    19. Mise à l’alignement de la Grande Rue, hameau de Montigny
    20. Achat de terrains
    21. Demande d’acquisition de l’immeuble 2, place du Bouloi
    22. Elargissement et mise à l’alignement de l’impasse du Champ de la Chair aux Gens
    23. Déclassement du chemin rural dit des Avosnes de Laval
    24. Equipement de signalisation routière permanente, temporaire et directionnelle
    25. Enquête publique pour extension d’un élevage de bovins
    26. Création de deux postes d’adjoint technique territorial de deuxième classe à temps non complet
    27. Création d’un poste non permanent d’adjoint administratif territorial de deuxième classe
    28. Questions diverses 

     

    COMPTE-RENDU :

    Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2013

     

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