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Conseil municipal du vendredi 10 avril 2015
Mairie de Jouy sur Morin - C.C de la Brie des Morin
(Sous-préfecture de Provins, Canton de La Ferté Gaucher)
11, place du Bouloi - 77320 Jouy sur MorinTel : 01.64.04.07.07 | Fax : 01.64.20.32.94
Le Conseil Municipal de la commune se réunira en mairie en séance ordinaire le
Vendredi 10 avril 2015 à 20 heures
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du compte-rendu précédent
- Approbation du compte de gestion 2014 de la Commune
- Approbation du compte administratif 2014 de la Commune
- Affectation du résultat de fonctionnement 2014 du budget principal
- Approbation du compte de gestion 2014 du Service de l’Assainissement
- Approbation du compte administratif 2014 du Service de l’Assainissement
- Affectation du résultat de fonctionnement 2014 du Service de l’Assainissement
- Taux des trois taxes locales
- Budget unique 2015 de la Commune
- Budget unique 2015 du Service de l’Assainissement
- Tarifs communaux de la redevance d’assainissement collectif – Budget 2016
- Créances en non-valeur – Budget unique 2015 de la Commune
- Créances en non-valeur – Budget unique 2015 du Service de l’Assainissement
- Autorisation d’engager des dépenses dans le cadre des fêtes, cérémonies et réceptions
- Aménagement paysager de l’espace cinéraire au cimetière communal
- Tarifs des cavurnes et dispersion des cendres pour l’année 2015
- Adhésion de la commune de Pommeuse au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne
- Dérogation scolaire
- Questions diverses
COMPTE-RENDU
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