• Les entreprises et la TVA

    31 000 entreprises de notre département ont d’ores et déjà adhéré aux téléprocédures de leurs déclarations de TVA.

    En effet, depuis le 1er octobre 2012, toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés doivent, sans condition de chiffre d'affaires, télédéclarer et télérégler la TVA, l'impôt sur les sociétés et la taxe sur les salaires. A compter des échéances 2013, ces entreprises devront également télédéclarer leurs déclarations de résultats et de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE).

    Pour en savoir plus cliquez sur l'article de presse ci-dessous.

    Les entreprises et la TVA

    « Vous et le Transilien, information SNCFGazette de Jouy n° 9 »

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