• Liste des attributions 2012

    Liste des attributions 2012

    Mairie de Jouy sur Morin - C.C La Brie des Morin
    (Sous-préfecture de Provins, Canton de La Ferté Gaucher)
    11, place du Bouloi - 77320 Jouy sur Morin
    Tel : 01.64.04.07.07 | Fax : 01.64.20.32.94

    Conformément à la circulaire du 29 décembre 2009, circulaire relative au guide des bonnes pratiques des Marchés Publics, une liste des marchés conclus l’année précédente doit être publiée pour information.

    Vous pouvez la télécharger ici (document Acrobat Reader, 67 Ko).

    Cette liste comprendra le détail des marchés en distinguant le type d’achat (travaux, fournitures, services ...)la catégorie des marchés (par montant selon différentes tranches dont les montants sont précisés par l’arrêté du 26 décembre 2007) ainsi que le nom de leurs attributaires.

    En outre, doivent également figurer sur la liste l’objet et la date du marché, ainsi que le nom de l’attributaire dont on mentionnera le code postal du titulaire du marché.

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