Mairie de Jouy sur Morin - C.C La Brie des Morin

(Sous-préfecture de Provins, Canton de La Ferté Gaucher)

11, place du Bouloi - 77320 Jouy sur Morin
Tel : 01.64.04.07.07 | Fax : 01.64.20.32.94

Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics. 

Dossier de consultation des Bureaux d'Etudes & pièces contractuelles.

Ci-dessous les documents officiels en libre consultation et téléchargement, soit pièce par pièce au format PDF, soit au format ZIP en un seul fichier regroupant toutes les pièces (format .ZIP : 2,63 Mo).

Date limite de remise des offres : La date limite de réception des offres est fixée au vendredi 14 février 2014 à 16 heures

Objet de la consultation :

La Commune de JOUY-SUR-MORIN souhaite faire procéder à l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) à l’occasion de la mise en révision de son Plan d’Occupation des Sols (POS) (délibération du Conseil Municipal du 14 juin 2012).

Cette mission est destinée à des équipes pluridisciplinaires regroupant au minimum des compétences en urbanisme, architecture, environnement, paysage, droit des sols ainsi qu’en la capacité de proposer et d’animer un projet de concertation avec les Elus et les Habitants. La communication entre le bureau d’études et la collectivité ainsi que ses habitants est un point primordial.

Par ailleurs, la Municipalité envisage également la réalisation d’un projet urbain d’extension et de regroupement des deux écoles actuelles sur le site du Champlat qui offre l’espace nécessaire à la réalisation de ce projet. Celui-ci permettra un meilleur accueil des enfants de la Commune dont le nombre est en constante évolution.

Aussi, pour bénéficier des contrats CONT.A.C.T. (CONTrat d’Aménagement Communal du Territoire) et Régional, la Commune doit élaborer, en collaboration avec le Département et la Région, un projet de développement et d’aménagement de son territoire à long terme.

Ces deux études consistent donc en :

- la réalisation du PLU de la Commune jusqu’à son approbation finale par le Conseil Municipal incluant les suites du contrôle de légalité, le respect et l’intégration des législations et réglementations en vigueur et de leur évolution durant la mission ;

- l’étude préalable au projet urbain d’extension et de regroupement des deux écoles actuelles devant parfaitement s’intégrer dans la réalisation du PLU.

 Avis d'appel public à la concurrence (inclus aussi dans le fichier .ZIP)

Un clic sur les icônes pour télécharger les différents fichiers   

Mairie de Jouy sur Morin - C.C La Brie des Morin
(Sous-préfecture de Provins, Canton de La Ferté Gaucher)
11, place du Bouloi - 77320 Jouy sur Morin
Tel : 01.64.04.07.07 | Fax : 01.64.20.32.94

Marché à Procédure Adaptée (MAPA) en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics concernant :

Equipement de signalisation routière permanente, temporaire et directionnelle

 
Dossier de consultation des entreprises & pièces contractuelles.

Ci-dessous les documents officiels en libre consultation et téléchargement (format .PDF : 503 ko).

Date limite de remise des offres : La date limite de réception des offres est fixée au vendredi 6 septembre 2013 à 12 heures.

Télécharger l'ensemble des fichiers au format .ZIP (4735 Ko) 

Mairie de Jouy sur Morin - C.C La Brie des Morin
(Sous-préfecture de Provins, Canton de La Ferté Gaucher)
11, place du Bouloi - 77320 Jouy sur Morin
Tel : 01.64.04.07.07 | Fax : 01.64.20.32.94

Conformément à la circulaire du 29 décembre 2009, circulaire relative au guide des bonnes pratiques des Marchés Publics, une liste des marchés conclus l’année précédente doit être publiée pour information.

Vous pouvez la télécharger ici (document Acrobat Reader, 67 Ko).

Cette liste comprendra le détail des marchés en distinguant le type d’achat (travaux, fournitures, services ...), la catégorie des marchés (par montant selon différentes tranches dont les montants sont précisés par l’arrêté du 26 décembre 2007) ainsi que le nom de leurs attributaires.

En outre, doivent également figurer sur la liste l’objet et la date du marché, ainsi que le nom de l’attributaire dont on mentionnera le code postal du titulaire du marché.

Mairie de Jouy sur Morin - C.C La Brie des Morin
(Sous-préfecture de Provins, Canton de La Ferté Gaucher)
11, place du Bouloi - 77320 Jouy sur Morin
Tel : 01.64.04.07.07 | Fax : 01.64.20.32.94

Conformément à la circulaire du 29 décembre 2009, circulaire relative au guide des bonnes pratiques des Marchés Publics, une liste des marchés conclus l’année précédente doit être publiée pour information.

Vous pouvez la télécharger ici (document Acrobat Reader, 278 Ko).

Cette liste comprendra le détail des marchés en distinguant le type d’achat (travaux, fournitures, services ...), la catégorie des marchés (par montant selon différentes tranches dont les montants sont précisés par l’arrêté du 26 décembre 2007) ainsi que le nom de leurs attributaires.

En outre, doivent également figurer sur la liste l’objet et la date du marché, ainsi que le nom de l’attributaire dont on mentionnera le code postal du titulaire du marché.

Mairie de Jouy sur Morin - C.C LaBrie des Morin
(Sous-préfecture de Provins, Canton de La Ferté Gaucher)
11, place du Bouloi - 77320 Jouy sur Morin
Tel : 01.64.04.07.07 | Fax : 01.64.20.32.94

Marché à Procédure Adaptée (MAPA) en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics concernant :

Installation de clôtures (maçonnerie et édification) sur la commune de Jouy-sur-Morin.
Dossier de consultation des entreprises & pièces contractuelles.

Ci-dessous les documents officiels en libre consultation et téléchargement (format Acrobat Reader ®).

Date limite de remise des offres : La date limite de réception des offres est fixée au lundi 31 octobre 2011 à 12 heures.

 CONSULTATION CLOTUREE