• Depuis le 11 mars 2015 vous avez la possibilité de vous procurez des timbres fiscaux nécessaires à l’établissement d’un passeport  depuis votre ordinateur, tablette ou smartphone, grâce au nouveau site internet timbres.impots.gouv.fr de la DGFiP.

     

    Pour faciliter votre démarche administrative, depuis le 19 octobre 2015 cette offre a été étendue et, désormais, vous pouvez acheter les timbres fiscaux électroniques nécessaires à l'obtention d'un passeport auprès des buralistes disposant d'une version enrichie de l'application informatique PVA (Point de Vente Agréé) déjà utilisée pour les encaissements d'amendes forfaitaires issues du contrôle automatisé (radars) et du procès-verbal électronique.


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    Conseil municipal du mercredi 11 décembre 2013 Mairie de Jouy sur Morin - C.C de la Brie des MorinConseil municipal du mercredi 11 décembre 2013
    (Sous-préfecture de Provins, Canton de La Ferté Gaucher)
    11, place du Bouloi - 77320 Jouy sur Morin

    Tel : 01.64.04.07.07 | Fax : 01.64.20.32.94               

     

    Le Conseil Municipal de la commune se réunira en mairie en séance ordinaire le

    Vendredi 2 octobre 2015 à 19h30

     

     ORDRE DU JOUR :

    1. Approbation du compte-rendu précédent
    2. Désignation des représentants aux organismes extérieurs :
      - Conseil d’Ecole
      - Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charge (CLETC)
      - Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du secteur de La Ferté-Gaucher (SIVOS)
      - Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord-Est de Seine-et-Marne (SIANE)
      - Syndicat Intercommunal de la Vallée du Haut Morin (SIVHM)
      - Syndicat de Télévision
      - Comité National d’Action Sociale (CNAS)
      - Conseil Local de la Sécurité et de la Prévention de la Délinquance (CLSPD)
      - Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la région Nord-Est de Seine-et-Marne (SNE)
      - Syndicat intercommunal de travaux et d’exploitation du réseau d’assainissement de Montigny
      - Syndicat Départemental d’Electrification de Seine-et-Marne (SDESM)
      - Syndicat mixte d’étude et de préfiguration du Parc Naturel Régional de la Brie et des deux Morins (PNR)
      - Correspondant Défense
    3. Désignation des membres du Centre Communal d’Action Sociale
    4. Constitution des commissions municipales
    5. Constitution de la Commission d’Appel d’Offres et d’ouvertures des plis
    6. Délégation du Conseil Municipal au Maire
    7. Autorisation d’engager des dépenses dans le cadre des fêtes, cérémonies et réceptions
    8. Versement des indemnités de fonction au Maire et aux Adjoints
    9. Participation au coût de la carte Imagine R – Année scolaire 2015/2016
    10. Tarifs de la cantine – Année scolaire 2015/2016
    11. Tarifs de la garderie – Année scolaire 2015/2016
    12. Convention pour transport et accueil de loisirs sans hébergement de Rebais
    13. Classe de neige 2015/2016
    14. Bail de location pour un logement sis 6 place de l’Eglise
    15. Battues aux nuisibles
    16. Modification des statuts du Syndicat Mixte de la Gendarmerie de Rebais
    17. Questions diverses

     

    COMPTE RENDU

    Disponible sur le lien suivant :

     


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  •  Retrouvez ci dessous les résultats des élections Municipales du dimanche 20 septembre 2015. 

     

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  • ERDF: Sous les lignes, prudences

     

     


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  •  la Caf de Seine-et-Marne a modifié ses modalités d'accueil


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