Mairie de Jouy sur Morin - C.C de la Brie des Morin
(Sous-préfecture de Provins, Canton de La Ferté Gaucher)
11, place du Bouloi - 77320 Jouy sur Morin

Tel : 01.64.04.07.07 | Fax : 01.64.20.32.94               

Le Conseil Municipal de la commune se réunira en mairie en séance ordinaire le

Mardi 22 Décembre 2015 à 19h00

 ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte-rendu précédent
2. Tarifs des concessions de cimetière et espace cinéraire pour l’année 2016
3. Tarifs de location du foyer communal pour l’année 2016
4. Versement d’une prime à l’occasion d’une naissance – Année 2016
5. Versement d’une prime à l’occasion d’un mariage – Année 2016
6. Adhésion au Groupement d’Intérêt Public Maximilien
7. Passerelle et Lavoir de la Tannerie – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Seine-et-Marne
8. Questions diverses

COMPTE RENDU

Disponible sur le lien suivant :

Votre enfant vient de naître, pensez à déclarer sa naissance à votre caisse d'Assurance Maladie. L’Assurance Maladie vous propose son tout nouveau service en ligne, simple, rapide et sécurisé. Une déclaration rapide, c'est une prise en charge immédiate des soins et des médicaments de votre nouveau-né !

Comment déclarer la naissance de votre enfant ?

Vous pouvez faire cette déclaration depuis votre compte ameli : simple, rapide et pratique, l'inscription de votre nouveau-né est directement prise en compte par votre caisse. En cas de naissances multiples, une seule déclaration est suffisante avec votre compte ameli.

Vous pouvez également déclarer cette naissance par téléphone au 36 46 (prix d'un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs).

Bon à savoir : Pensez à mettre à jour votre carte Vitale, dès réception du courrier de votre CPAM.

Déclaration de grossesse en ligne
À noter : depuis le 1^er septembre 2015, le professionnel de santé peut déclarer la grossesse de sa patiente lors du premier examen prénatal en utilisant le service en ligne de l’Assurance Maladie, disponible sur « Espace Pro », le portail dédié aux professionnels de santé.

Mairie de Jouy sur Morin - C.C de la Brie des Morin
(Sous-préfecture de Provins, Canton de La Ferté Gaucher)
11, place du Bouloi - 77320 Jouy sur Morin

Tel : 01.64.04.07.07 | Fax : 01.64.20.32.94               

Le Conseil Municipal de la commune se réunira en mairie en séance ordinaire le

Mardi 10 novembre 2015 à 19h00

 ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte-rendu précédent 
2. Suppression de postes :
   . Rédacteur principal de deuxième classe
   . Adjoint administratif de deuxième classe
   . Adjoint technique de deuxième classe à temps non complet
   . Adjoint technique de première classe 
3. Modification du temps de travail de deux postes d’adjoints techniques territoriaux de deuxième classe 
4. Indemnités de conseil 
5. Créances en non-valeur – Budget unique 2015 de la Commune 
6. Créances en non-valeur – Budget unique 2015 du Service de l’Assainissement 
7. Annulation de titres sur exercices antérieurs – Budget unique 2015 du Service de l’Assainissement 
8. Décision modificative n° 1 – Budget unique 2015 de la Commune 
9. Classe de neige 2015/2016 
10. Contrat d’assurances des risques statutaires 
11. Contribution au Fonds de Solidarité Logement pour l’année 2015 
12. Devenir du logement sis 46 rue de la Poterne 
13. Aménagement paysager de l’espace cinéraire du cimetière 
14. Travaux de rénovation de l’école du Centre 
15. Passerelle et Lavoir de la Tannerie – Travaux de maçonnerie et menuiseries 
16. Entente avec la Communauté de Communes La Brie des Morin pour la construction d’un pont 
17. Travaux d’éclairage public – Programme 2016 
18. Curage des avaloirs 
19. Adhésion de la Commune de Saint-Thibault-des-Vignes au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne 
20. Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale 
21. Rapport annuel du Syndicat Mixte pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Coulommiers – Exercice 2014 
22. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable – Exercice 2014 
23. Questions diverses

COMPTE RENDU

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Depuis le 11 mars 2015 vous avez la possibilité de vous procurez des timbres fiscaux nécessaires à l’établissement d’un passeport  depuis votre ordinateur, tablette ou smartphone, grâce au nouveau site internet timbres.impots.gouv.fr de la DGFiP.

Pour faciliter votre démarche administrative, depuis le 19 octobre 2015 cette offre a été étendue et, désormais, vous pouvez acheter les timbres fiscaux électroniques nécessaires à l'obtention d'un passeport auprès des buralistes disposant d'une version enrichie de l'application informatique PVA (Point de Vente Agréé) déjà utilisée pour les encaissements d'amendes forfaitaires issues du contrôle automatisé (radars) et du procès-verbal électronique.

Mairie de Jouy sur Morin - C.C de la Brie des Morin
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11, place du Bouloi - 77320 Jouy sur Morin

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Le Conseil Municipal de la commune se réunira en mairie en séance ordinaire le

Vendredi 2 octobre 2015 à 19h30

 ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte-rendu précédent
2. Désignation des représentants aux organismes extérieurs :
   - Conseil d’Ecole
   - Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charge (CLETC)
   - Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du secteur de La Ferté-Gaucher (SIVOS)
   - Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord-Est de Seine-et-Marne (SIANE)
   - Syndicat Intercommunal de la Vallée du Haut Morin (SIVHM)
   - Syndicat de Télévision
   - Comité National d’Action Sociale (CNAS)
   - Conseil Local de la Sécurité et de la Prévention de la Délinquance (CLSPD)
   - Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la région Nord-Est de Seine-et-Marne (SNE)
   - Syndicat intercommunal de travaux et d’exploitation du réseau d’assainissement de Montigny
   - Syndicat Départemental d’Electrification de Seine-et-Marne (SDESM)
   - Syndicat mixte d’étude et de préfiguration du Parc Naturel Régional de la Brie et des deux Morins (PNR)
   - Correspondant Défense
3. Désignation des membres du Centre Communal d’Action Sociale
4. Constitution des commissions municipales
5. Constitution de la Commission d’Appel d’Offres et d’ouvertures des plis
6. Délégation du Conseil Municipal au Maire
7. Autorisation d’engager des dépenses dans le cadre des fêtes, cérémonies et réceptions
8. Versement des indemnités de fonction au Maire et aux Adjoints
9. Participation au coût de la carte Imagine R – Année scolaire 2015/2016
10. Tarifs de la cantine – Année scolaire 2015/2016
11. Tarifs de la garderie – Année scolaire 2015/2016
12. Convention pour transport et accueil de loisirs sans hébergement de Rebais
13. Classe de neige 2015/2016
14. Bail de location pour un logement sis 6 place de l’Eglise
15. Battues aux nuisibles
16. Modification des statuts du Syndicat Mixte de la Gendarmerie de Rebais
17. Questions diverses

COMPTE RENDU

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