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  • Conseil municipal du mercredi 11 décembre 2013 Mairie de Jouy sur Morin - C.C de la Brie des MorinConseil municipal du mercredi 11 décembre 2013
    (Sous-préfecture de Provins, Canton de La Ferté Gaucher)
    11, place du Bouloi - 77320 Jouy sur Morin

    Tel : 01.64.04.07.07 | Fax : 01.64.20.32.94               

     

    Le Conseil Municipal de la commune se réunira en mairie en séance ordinaire le

    Vendredi 10 avril 2015 à 20 heures

     

     ORDRE DU JOUR :

    1. Approbation du compte-rendu précédent
    2. Approbation du compte de gestion 2014 de la Commune
    3. Approbation du compte administratif 2014 de la Commune
    4. Affectation du résultat de fonctionnement 2014 du budget principal
    5. Approbation du compte de gestion 2014 du Service de l’Assainissement
    6. Approbation du compte administratif 2014 du Service de l’Assainissement
    7. Affectation du résultat de fonctionnement 2014 du Service de l’Assainissement
    8. Taux des trois taxes locales
    9. Budget unique 2015 de la Commune
    10. Budget unique 2015 du Service de l’Assainissement
    11. Tarifs communaux de la redevance d’assainissement collectif – Budget 2016
    12. Créances en non-valeur – Budget unique 2015 de la Commune
    13. Créances en non-valeur – Budget unique 2015 du Service de l’Assainissement
    14. Autorisation d’engager des dépenses dans le cadre des fêtes, cérémonies et réceptions
    15. Aménagement paysager de l’espace cinéraire au cimetière communal
    16. Tarifs des cavurnes et dispersion des cendres pour l’année 2015
    17. Adhésion de la commune de Pommeuse au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne
    18. Dérogation scolaire
    19. Questions diverses

     

    COMPTE-RENDU

     

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