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  • Les marchés publics pour l'année 2013

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  • PLAN LOCAL D'URBANISME - CONSULTATION DES BUREAUX D'ETUDESMairie de Jouy sur Morin - C.C La Brie des Morin

    (Sous-préfecture de Provins, Canton de La Ferté Gaucher)

    11, place du Bouloi - 77320 Jouy sur Morin
    Tel : 01.64.04.07.07 | Fax : 01.64.20.32.94

     

    Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics. 

     

    Plan Local d'Urbanisme - Consultation des Bureaux d'Etudes 

     

    Dossier de consultation des Bureaux d'Etudes & pièces contractuelles.

    Ci-dessous les documents officiels en libre consultation et téléchargement, soit pièce par pièce au format PDF, soit au format ZIP en un seul fichier regroupant toutes les pièces (format .ZIP : 2,63 Mo).

    Date limite de remise des offres : La date limite de réception des offres est fixée au vendredi 14 février 2014 à 16 heures

     

    Objet de la consultation :

    La Commune de JOUY-SUR-MORIN souhaite faire procéder à l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) à l’occasion de la mise en révision de son Plan d’Occupation des Sols (POS) (délibération du Conseil Municipal du 14 juin 2012).

    Cette mission est destinée à des équipes pluridisciplinaires regroupant au minimum des compétences en urbanisme, architecture, environnement, paysage, droit des sols ainsi qu’en la capacité de proposer et d’animer un projet de concertation avec les Elus et les Habitants. La communication entre le bureau d’études et la collectivité ainsi que ses habitants est un point primordial.

    Par ailleurs, la Municipalité envisage également la réalisation d’un projet urbain d’extension et de regroupement des deux écoles actuelles sur le site du Champlat qui offre l’espace nécessaire à la réalisation de ce projet. Celui-ci permettra un meilleur accueil des enfants de la Commune dont le nombre est en constante évolution.

    Aussi, pour bénéficier des contrats CONT.A.C.T. (CONTrat d’Aménagement Communal du Territoire) et Régional, la Commune doit élaborer, en collaboration avec le Département et la Région, un projet de développement et d’aménagement de son territoire à long terme.

    Ces deux études consistent donc en :

    - la réalisation du PLU de la Commune jusqu’à son approbation finale par le Conseil Municipal incluant les suites du contrôle de légalité, le respect et l’intégration des législations et réglementations en vigueur et de leur évolution durant la mission ;

    - l’étude préalable au projet urbain d’extension et de regroupement des deux écoles actuelles devant parfaitement s’intégrer dans la réalisation du PLU.

     PLAN LOCAL D'URBANISME - CONSULTATION DES BUREAUX D'ETUDES

     Avis d'appel public à la concurrence (inclus aussi dans le fichier .ZIP)

    PLAN LOCAL D'URBANISME - CONSULTATION DES BUREAUX D'ETUDES

    Règlement de la consultation

    PLAN LOCAL D'URBANISME - CONSULTATION DES BUREAUX D'ETUDES

    Acte d'engagement

    PLAN LOCAL D'URBANISME - CONSULTATION DES BUREAUX D'ETUDES

    Pré-diagnostic

    PLAN LOCAL D'URBANISME - CONSULTATION DES BUREAUX D'ETUDES

    Cahier des Charges - Lot 1

    PLAN LOCAL D'URBANISME - CONSULTATION DES BUREAUX D'ETUDES

    Cahier des Charges - Lot 2

    PLAN LOCAL D'URBANISME - CONSULTATION DES BUREAUX D'ETUDES

    Télécharger le fichier au format .ZIP qui contient toutes les pièces ci-avant

     

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  • Equipement de signalisation routière permanente, temporaire et directionnelle

    Mairie de Jouy sur Morin - C.C La Brie des Morin
    (Sous-préfecture de Provins, Canton de La Ferté Gaucher)
    11, place du Bouloi - 77320 Jouy sur Morin
    Tel : 01.64.04.07.07 | Fax : 01.64.20.32.94

     

    Marché à Procédure Adaptée (MAPA) en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics concernant :

     

    Equipement de signalisation routière permanente, temporaire et directionnelle

     
    Dossier de consultation des entreprises & pièces contractuelles.

    Ci-dessous les documents officiels en libre consultation et téléchargement (format .PDF : 503 ko).

    Date limite de remise des offres : La date limite de réception des offres est fixée au vendredi 6 septembre 2013 à 12 heures.

     

    Equipement de signalisation routière permanente, temporaire et directionnelle

    Avis public 

    Equipement de signalisation routière permanente, temporaire et directionnelle

    Réglement de la consultation

    Equipement de signalisation routière permanente, temporaire et directionnelle

    Acte d'engagement

    Equipement de signalisation routière permanente, temporaire et directionnelle

    CCTP

    Equipement de signalisation routière permanente, temporaire et directionnelle

    CCAP

    Equipement de signalisation routière permanente, temporaire et directionnelle

    Détail estimatif-quantitatif

     

    Equipement de signalisation routière permanente, temporaire et directionnelle

     

     Plan RD934

     

    Télécharger l'ensemble des fichiers au format .ZIP (4735 Ko) 


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