Conseil municipal du 28 janvier 2013

Mairie de Jouy sur Morin - C.C de la Brie des Morin
(Sous-préfecture de Provins, Canton de La Ferté Gaucher)
11, place du Bouloi - 77320 Jouy sur Morin

 Tel : 01.64.04.07.07 | Fax : 01.64.20.32.94                       

Le Conseil Municipal se réunira ce lundi 28 janvier 2013  à 20h00 en séance ordinaire.

Ordre du jour :

1.   Engagement et mandatement des dépenses d’équipement avant le vote du budget 2013
2.   Désignation de délégués au syndicat mixte d’études et de préfiguration du Parc Naturel
3.   Régional de la Brie et des deux Morin
4.   Adhésion de la commune de Cesson au SIESM
5.   Travaux d’enfouissement – Programme 2014
6.   Affaire Charles Mario MARONNE – Frais d’avocat
7.   Affaire Docteur Hechmi MEGDICH – Frais d’avocat
8.   Délégation du Conseil Municipal au Maire
9.   Modification des statuts de la Communauté de Communes La Brie des Morin
10.   Création d’un poste d’Agent Territorial Spécialisé de 1^ère classe des Ecoles Maternelles
11.   SAFER - Convention de veille et d’intervention foncière
12.   Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2013
13.   Plan Communal de Sauvegarde
14.   Familles Rurales
15.   Rythmes scolaires
16.   Questions diverses

Compte-rendu :