Mairie de Jouy sur Morin - C.C de la Brie des Morin
(Sous-préfecture de Provins, Canton de La Ferté Gaucher)
11, place du Bouloi - 77320 Jouy sur Morin
Tel : 01.64.04.07.07 | Fax : 01.64.20.32.94
Le Conseil Municipal de la commune se réunira en mairie en séance ordinaire le
vendredi 5 décembre 2014 à 20 heures
ORDRE DU JOUR :
- Vente d'herbe
- Participation financière de la Commune pour une enfant scolarisée hors commune (CLIS)
- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable
- Rapport annuel du Syndicat mixte pour la collecte et le traitement des ordures ménagères
- Projet de schéma régional de coopération intercommunale
- Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
- Création de deux postes d’adjoint technique territorial principal de deuxième
- Création d’un poste d’adjoint technique territorial de première classe à temps non complet
- Création de deux postes d’adjoint administratif territorial de première classe
- Création d’un poste de rédacteur principal de première classe
- Décision modificative n° 3 – Budget unique 2014 de la Commune
- Acquisition de terrain
- Aménagement d’un espace cinéraire au cimetière communal
- Tarifs des concessions de Cimetière et cases de Columbarium pour l’année 2015
- Tarifs de location du foyer communal pour l’année 2015
- Engagement et mandatement des dépenses d’équipement avant le vote du budget 2015
- Rémunération des agents recenseurs
- Aménagement des locaux de la mairie
- Baux des cabinets médicaux
- Non-respect des règles d’urbanisme sur la Commune de Jouy-sur-Morin
- Questions diverses
COMPTE-RENDU
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