Conseil municipal du vendredi 10 avril 2015

Mairie de Jouy sur Morin - C.C de la Brie des Morin
(Sous-préfecture de Provins, Canton de La Ferté Gaucher)
11, place du Bouloi - 77320 Jouy sur Morin

Tel : 01.64.04.07.07 | Fax : 01.64.20.32.94               

Le Conseil Municipal de la commune se réunira en mairie en séance ordinaire le

Vendredi 10 avril 2015 à 20 heures

 ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte-rendu précédent
2. Approbation du compte de gestion 2014 de la Commune
3. Approbation du compte administratif 2014 de la Commune
4. Affectation du résultat de fonctionnement 2014 du budget principal
5. Approbation du compte de gestion 2014 du Service de l’Assainissement
6. Approbation du compte administratif 2014 du Service de l’Assainissement
7. Affectation du résultat de fonctionnement 2014 du Service de l’Assainissement
8. Taux des trois taxes locales
9. Budget unique 2015 de la Commune
10. Budget unique 2015 du Service de l’Assainissement
11. Tarifs communaux de la redevance d’assainissement collectif – Budget 2016
12. Créances en non-valeur – Budget unique 2015 de la Commune
13. Créances en non-valeur – Budget unique 2015 du Service de l’Assainissement
14. Autorisation d’engager des dépenses dans le cadre des fêtes, cérémonies et réceptions
15. Aménagement paysager de l’espace cinéraire au cimetière communal
16. Tarifs des cavurnes et dispersion des cendres pour l’année 2015
17. Adhésion de la commune de Pommeuse au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne
18. Dérogation scolaire
19. Questions diverses

COMPTE-RENDU