Conseil municipal du vendredi 25 avril 2014

Mairie de Jouy sur Morin - C.C de la Brie des Morin
(Sous-préfecture de Provins, Canton de La Ferté Gaucher)
11, place du Bouloi - 77320 Jouy sur Morin

Tel : 01.64.04.07.07 | Fax : 01.64.20.32.94               

Le Conseil Municipal de la commune se réunira en mairie en séance ordinaire le

vendredi 25 avril 2014 à 20 heures

 ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte de gestion 2013 de la Commune
2. Approbation du compte administratif 2013 de la Commune
3. Affectation du résultat de fonctionnement 2013 du budget principal
4. Approbation du compte de gestion 2013 du Service de l’Assainissement
5. Approbation du compte administratif 2013 du Service de l’Assainissement
6. Affectation du résultat de fonctionnement 2013 du Service de l’Assainissement
7. Taux des trois taxes locales
8. Budget unique 2014 de la Commune
9. Budget unique 2014 du Service de l’Assainissement
10. Tarifs communaux de la redevance d’assainissement collectif – Budget 2015
11. Créances en non valeur – Budget unique 2014 de la Commune
12. Créances en non valeur – Budget unique 2014 du Service de l’Assainissement
13. Annulation de titres sur exercices antérieurs – Budget unique 2014 de la Commune
14. Annulation de titres sur exercices antérieurs – Budget unique 2014 du Service de
      l’Assainissement
15. Autorisation d’engager des dépenses dans le cadre des fêtes, cérémonies et réceptions
16. Indemnités de conseil
17. Achat d’un camion
18. Prolongation du réseau d’assainissement à Beauchien
19. Commission Communale des Impôts Directs
20. Questions diverses 

COMPTE-RENDU