Conseil municipal du vendredi 27 juin 2014

Mairie de Jouy sur Morin - C.C de la Brie des Morin
(Sous-préfecture de Provins, Canton de La Ferté Gaucher)
11, place du Bouloi - 77320 Jouy sur Morin

Tel : 01.64.04.07.07 | Fax : 01.64.20.32.94               

Le Conseil Municipal de la commune se réunira en mairie en séance ordinaire le

vendredi 27 juin 2014 à 20 heures

 ORDRE DU JOUR :

1. Tarifs de la cantine – Année scolaire 2014/2015

2. Tarifs de la garderie – Année scolaire 2014/2015

3. Règlement intérieur de cantine

4. Règlement intérieur de garderie

5. Convention de fourniture des repas livrés

6. Subvention exceptionnelle pour l’association Le Champlat

7. Formations CACES

8. Achat de mobilier scolaire

9. Achat d’un tracteur et d’un broyeur

10. Décision modificative n° 1 – Budget unique 2014 de la Commune

11. Dérogations scolaires

12. Bail de location pour un logement 6 place de l’Eglise

13. Prime de dérangement

14. Avis sur le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux des Deux Morin

15. Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat

16. Réforme territoriale

17. Questions diverses

COMPTE-RENDU