Conseil municipal du vendredi 6 juin 2014

Mairie de Jouy sur Morin - C.C de la Brie des Morin
(Sous-préfecture de Provins, Canton de La Ferté Gaucher)
11, place du Bouloi - 77320 Jouy sur Morin

Tel : 01.64.04.07.07 | Fax : 01.64.20.32.94               

Le Conseil Municipal de la commune se réunira en mairie en séance ordinaire le

vendredi 6 juin 2014 à 20 heures

 ORDRE DU JOUR :

1. Participation financière au SAGE des Deux Morin

2.  Contribution au Fonds de Solidarité Logement pour l’année 2014

3.  Avenant à la convention d’assistance technique départementale

4.  Participation financière au coût de la Carte Imagine R – Année scolaire 2014-2015

5.  Nomination d’un coordonnateur pour le recensement de la population

6.  Adhésion de communes au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne

7.  Vente du véhicule Ford Transit immatriculé 17 BXT 77

8.  Vente du tractopelle Case

9.  Commission Communale des Impôts Directs

10.  Subventions aux associations

11.  Rythmes scolaires

12.  Questions diverses

COMPTE-RENDU