Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2013

Mairie de Jouy sur Morin - C.C de la Brie des Morin
(Sous-préfecture de Provins, Canton de La Ferté Gaucher)
11, place du Bouloi - 77320 Jouy sur Morin

Tel : 01.64.04.07.07 | Fax : 01.64.20.32.94               

Le Conseil Municipal de la commune se réunira en mairie en séance ordinaire le

Jeudi 4 juillet 2013 à 20 h 00

ORDRE DU JOUR : 

1. Tirage au sort du jury criminel pour l’année 2014
2. Décision modificative n° 1 – Budget unique 2013 de la Commune
3. Décision modificative n° 1 – Budget unique 2013 du Service de l’Assainissement
4. Admission en non valeur – Budget unique 2013 du Service de l’Assainissement
5. Tarifs de la cantine – Année scolaire 2013/2014
6. Tarifs de la garderie – Année scolaire 2013/2014
7. Tarifs des études dirigées – Année scolaire 2013/2014
8. Participation financière au coût de la carte Imagin’R – Année scolaire 2013/2014
9. Programme 2014 d’enfouissement des réseaux rue Saint Pierre
10. Participation financière au SAGE des Deux Morin
11. Désignation de délégués au Comité de territoire du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne
12. Demande de dérogation scolaire
13. Représentativité des communes au sein de la Communauté de Communes la Brie des Morin
14. Vente de terrain
15. Transfert des activités de l’ACEF à Familles Rurales
16. Affaire Docteur Hechmi MEGDICH – Frais d’avocat
17. Passerelle de la Tannerie – Avis technique
18. Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics
19. Mise à l’alignement de la Grande Rue, hameau de Montigny
20. Achat de terrains
21. Demande d’acquisition de l’immeuble 2, place du Bouloi
22. Elargissement et mise à l’alignement de l’impasse du Champ de la Chair aux Gens
23. Déclassement du chemin rural dit des Avosnes de Laval
24. Equipement de signalisation routière permanente, temporaire et directionnelle
25. Enquête publique pour extension d’un élevage de bovins
26. Création de deux postes d’adjoint technique territorial de deuxième classe à temps non complet
27. Création d’un poste non permanent d’adjoint administratif territorial de deuxième classe
28. Questions diverses 

COMPTE-RENDU :