Mairie de Jouy sur Morin - C.C de la Brie des Morin
(Sous-préfecture de Provins, Canton de La Ferté Gaucher)
11, place du Bouloi - 77320 Jouy sur Morin
Tel : 01.64.04.07.07 | Fax : 01.64.20.32.94
Le Conseil Municipal de la commune se réunira en mairie en séance ordinaire le
mercredi 11 décembre 2013 à 20 heures
ORDRE DU JOUR :
- Décision modificative n° 4 – Budget unique 2013 de la Commune
- Décision modificative n° 3 – Budget unique 2013 du Service de l’Assainissement
- Indemnité de budget
- Remboursement de sinistre
- Assainissement collectif – Annulation d’une facture et refacturation
- Achat de terrain rue du Gué Saint Pierre
- Achat de terrain - Champgoulin
- Engagement et mandatement des dépenses d’équipement avant le vote du budget 2014
- Tarifs des concessions de cimetière et cases de columbarium pour l’année 2014
- Tarifs de location du foyer communal pour l’année 2014
- Livrets d’épargne Nouveaux-Nés pour l’année 2014
- Livrets d’épargne Jeunes Mariés pour l’année 2014
- Réforme des rythmes scolaires
- Assistance technique départementale / Assainissement
- Modification des statuts du Syndicat Mixte d’Assainissement dénommé « SIANE »
- Travaux d’éclairage public 2014 – Demande de subvention
- Proposition de l’Union Départementale des Sapeurs Pompiers de Seine-et-Marne
- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – Exercice 2012
- Questions diverses
COMPTE-RENDU
/http%3A%2F%2Fekladata.com%2FBDXLsPLAk3yDsus4qHTWh3IShLU%40500x338.jpg)
/http%3A%2F%2Fekladata.com%2FW-tccdNA8BUG45vdrqJOM89t80g.png)