Conseil municipal du vendredi 12 avril 2013

Mairie de Jouy sur Morin - C.C de la Brie des Morin
(Sous-préfecture de Provins, Canton de La Ferté Gaucher)
11, place du Bouloi - 77320 Jouy sur Morin

Tel : 01.64.04.07.07 | Fax : 01.64.20.32.94               

Le Conseil Municipal de la commune se réunira en mairie en séance ordinaire le

 Vendredi 12 avril 2013 à 20 h 00

Ordre du jour :

1. Approbation du compte de gestion 2012 de la Commune
2. Approbation du compte administratif 2012 de la Commune
3. Affectation du résultat de fonctionnement 2012 du budget principal
4. Approbation du compte de gestion 2012 du Service de l’Assainissement
5. Approbation du compte administratif 2012 du Service de l’Assainissement
6. Affectation du résultat de fonctionnement 2012 du Service de l’Assainissement
7. Taux des trois taxes locales
8. Budget unique 2013 de la Commune
9. Budget unique 2013 du Service de l’Assainissement
10. Emprunt – Budget unique 2013 de la Commune
11. Autorisation d’engager des dépenses dans le cadre des fêtes, cérémonies et réceptions
12. Tarifs communaux de la redevance d’assainissement collectif – Budget 2014
13. Demande de remboursement au SIANE de consommation d’eau des stations d’épuration
14. Restauration des registres d’Etat Civil – Demande de subvention
15. Convention du Conseil Général portant sur le Fonds départemental E.CO.LE 2012
16. Demande de subvention auprès du Fonds départemental E.CO.LE 2013
17. Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2013
18. Contrat de fauchage
19. Contrat de maintenance éclairage public
20. Fonds de Solidarité Logement
21. Adhésion au CAUE 77
22. Camion de pompier
23. Questions diverses

COMPTE-RENDU :