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Conseil municipal du 6 avril 2012
Mairie de Jouy sur Morin - C.C de la Brie des Morin
(Sous-préfecture de Provins, Canton de La Ferté Gaucher)
11, place du Bouloi - 77320 Jouy sur Morin
Tel : 01.64.04.07.07 | Fax : 01.64.20.32.94Le Conseil Municipal s'est réuni ce vendredi 6 avril 2012 à 20h00 en séance ordinaire.
Retrouvez l'ordre du jour ainsi que le compte rendu du Conseil Municipal.
Ordre du jour :
- Approbation du compte de gestion 2011 de la Commune,
- Approbation du compte administratif 2011 de la Commune,
- Affectation du résultat de fonctionnement 2011 du budget principal,
- Approbation du compte de gestion 2011 du Service de l’Eau,
- Approbation du compte administratif 2011 du Service de l’Eau,
- Approbation du compte de gestion 2011 du Service de l’Assainissement,
- Approbation du compte administratif 2011 du Service de l’Assainissement,
- Affectation du résultat de fonctionnement 2011 du Service de l’Assainissement,
- Taux des trois taxes locales,
- Budget unique 2012 de la Commune,
- Budget unique 2012 du Service de l’Assainissement,
- Autorisation d’engager des dépenses dans le cadre des fêtes, cérémonies et réceptions,
- Avenant à la convention financière avec le Syndicat Intercommunal des Energies de Seine-et-Marne (SIESM) dans le cadre de la participation pour voiries et réseaux rue du Gué Saint Pierre,
- Programme 2013 d’enfouissement des réseaux électriques rue de la Poterne,
- Modification des statuts de la Communauté de Communes La Brie des Morin,
- Tarifs de la redevance d’assainissement collectif pour l’année 2012,
- Certificat de qualification pour feu d’artifice,
- Convention relative à la mise en œuvre des prestations de service du Pôle Carrière du Centre de Gestion de Seine-et-Marne,
- Restauration des registres d’Etat Civil – Demande de subvention,
- Indemnités de conseil,
- Demande de subvention auprès du Fonds départemental ECOLE 2012,
- Vente de terrain,
- Questions diverses.
Compte rendu :
Tags : 2011, 2013, service, compte, approbation
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