Mairie de Jouy sur Morin - C.C de la Brie des Morin
(Sous-préfecture de Provins, Canton de La Ferté Gaucher)
11, place du Bouloi - 77320 Jouy sur Morin
Tel : 01.64.04.07.07 | Fax : 01.64.20.32.94
Le Conseil Municipal de la commune se réunira en mairie en séance ordinaire le
mardi 25 février 2014 à 20 heures
ORDRE DU JOUR
1 – Convention relative à la mise en œuvre des prestations de service du Pôle Carrière du
Centre de Gestion de Seine-et-Marne
2 – Restauration des registres d’Etat Civil – Demande de subvention
3 – Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2014
4 – Adhésion au CAUE 77
5 – Bail de location de la maison d’habitation sise 6 rue du Bouloi
6 – Remise gracieuse de pénalités sur taxes d’urbanisme
7 – Travaux d’éclairage public 2014
8 – Travaux d’enfouissement des réseaux électriques – Programme 2015
9 – Achat de terrain – Cour Albert Thomas
10 – Terrain de Champgoulin – Diagnostic amiante
11 – Assurance « Protection juridique »
12 – Assurance « Flotte auto »
13 – Approbation du Plan Communal de Sauvegarde
14 – Demande de remboursement eau et assainissement
15 – Dissolution de la Caisse des Ecoles
16 – Dissolution du Corps de Première Intervention
17 – Révision de la carte cantonale du département de Seine-et-Marne
18 – Questions diverses
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