INFORMATION

A partir du 1er janvier 2014, l'extension de la durée de validité de la carte nationale d'Identité (CNI) est portée de 10 à 15 ans.

Les cartes nationales d'identité délivrées à des personnes mineures conserveront en revanche une validité de 10 ans.

 Cliquez sur l'affichette ci-dessous pour l'agrandir et prendre connaissance des informations

Mairie de Jouy sur Morin - C.C La Brie des Morin

(Sous-préfecture de Provins, Canton de La Ferté Gaucher)

11, place du Bouloi - 77320 Jouy sur Morin
Tel : 01.64.04.07.07 | Fax : 01.64.20.32.94

Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics. 

Dossier de consultation des Bureaux d'Etudes & pièces contractuelles.

Ci-dessous les documents officiels en libre consultation et téléchargement, soit pièce par pièce au format PDF, soit au format ZIP en un seul fichier regroupant toutes les pièces (format .ZIP : 2,63 Mo).

Date limite de remise des offres : La date limite de réception des offres est fixée au vendredi 14 février 2014 à 16 heures

Objet de la consultation :

La Commune de JOUY-SUR-MORIN souhaite faire procéder à l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) à l’occasion de la mise en révision de son Plan d’Occupation des Sols (POS) (délibération du Conseil Municipal du 14 juin 2012).

Cette mission est destinée à des équipes pluridisciplinaires regroupant au minimum des compétences en urbanisme, architecture, environnement, paysage, droit des sols ainsi qu’en la capacité de proposer et d’animer un projet de concertation avec les Elus et les Habitants. La communication entre le bureau d’études et la collectivité ainsi que ses habitants est un point primordial.

Par ailleurs, la Municipalité envisage également la réalisation d’un projet urbain d’extension et de regroupement des deux écoles actuelles sur le site du Champlat qui offre l’espace nécessaire à la réalisation de ce projet. Celui-ci permettra un meilleur accueil des enfants de la Commune dont le nombre est en constante évolution.

Aussi, pour bénéficier des contrats CONT.A.C.T. (CONTrat d’Aménagement Communal du Territoire) et Régional, la Commune doit élaborer, en collaboration avec le Département et la Région, un projet de développement et d’aménagement de son territoire à long terme.

Ces deux études consistent donc en :

- la réalisation du PLU de la Commune jusqu’à son approbation finale par le Conseil Municipal incluant les suites du contrôle de légalité, le respect et l’intégration des législations et réglementations en vigueur et de leur évolution durant la mission ;

- l’étude préalable au projet urbain d’extension et de regroupement des deux écoles actuelles devant parfaitement s’intégrer dans la réalisation du PLU.

 Avis d'appel public à la concurrence (inclus aussi dans le fichier .ZIP)

Un clic sur les icônes pour télécharger les différents fichiers   

Mairie de Jouy sur Morin - C.C de la Brie des Morin
(Sous-préfecture de Provins, Canton de La Ferté Gaucher)
11, place du Bouloi - 77320 Jouy sur Morin

Tel : 01.64.04.07.07 | Fax : 01.64.20.32.94               

Le Conseil Municipal de la commune se réunira en mairie en séance ordinaire le

mercredi 11 décembre 2013 à 20 heures

ORDRE DU JOUR :

1.    Décision modificative n° 4 – Budget unique 2013 de la Commune
2.   Décision modificative n° 3 – Budget unique 2013 du Service de l’Assainissement
3.   Indemnité de budget
4.   Remboursement de sinistre
5.   Assainissement collectif – Annulation d’une facture et refacturation
6.   Achat de terrain rue du Gué Saint Pierre
7.   Achat de terrain - Champgoulin
8.   Engagement et mandatement des dépenses d’équipement avant le vote du budget 2014
9.   Tarifs des concessions de cimetière et cases de columbarium pour l’année 2014
10.   Tarifs de location du foyer communal pour l’année 2014
11.   Livrets d’épargne Nouveaux-Nés pour l’année 2014
12.   Livrets d’épargne Jeunes Mariés pour l’année 2014
13.   Réforme des rythmes scolaires
14.   Assistance technique départementale / Assainissement
15.   Modification des statuts du Syndicat Mixte d’Assainissement dénommé « SIANE »
16.   Travaux d’éclairage public 2014 – Demande de subvention
17.   Proposition de l’Union Départementale des Sapeurs Pompiers de Seine-et-Marne
18.   Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – Exercice 2012
19.   Questions diverses 

COMPTE-RENDU