Mairie de Jouy sur Morin - C.C de la Brie des Morin 

(Sous-préfecture de Provins, Canton de La Ferté Gaucher)
11, place du Bouloi - 77320 Jouy sur Morin

Tel : 01.64.04.07.07 | Fax : 01.64.20.32.94               

Le Conseil Municipal de la commune se réunira en mairie en séance ordinaire le

mardi 25 février 2014 à 20 heures

ORDRE DU JOUR

  1 – Convention relative à la mise en œuvre des prestations de service du Pôle Carrière du
        Centre de Gestion de Seine-et-Marne

  2 – Restauration des registres d’Etat Civil – Demande de subvention

  3 – Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2014

  4 – Adhésion au CAUE 77

  5 – Bail de location de la maison d’habitation sise 6 rue du Bouloi

  6 – Remise gracieuse de pénalités sur taxes d’urbanisme

  7 – Travaux d’éclairage public 2014

  8 – Travaux d’enfouissement des réseaux électriques – Programme 2015

  9 – Achat de terrain – Cour Albert Thomas

10 – Terrain de Champgoulin – Diagnostic amiante

11 – Assurance « Protection juridique »

12 – Assurance « Flotte auto »

13 – Approbation du Plan Communal de Sauvegarde

14 – Demande de remboursement eau et assainissement

15 – Dissolution de la Caisse des Ecoles

16 – Dissolution du Corps de Première Intervention

17 – Révision de la carte cantonale du département de Seine-et-Marne

18 – Questions diverses

Compte rendu du 25/02/2014

Mairie de Jouy sur Morin - C.C La Brie des Morin
(Sous-préfecture de Provins, Canton de La Ferté Gaucher)
11, place du Bouloi - 77320 Jouy sur Morin
Tel : 01.64.04.07.07 | Fax : 01.64.20.32.94

La SNCF communique 

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