• Mairie de Jouy sur Morin - C.C de la Brie des MorinConseil municipal du 7 septembre 2012
    (Sous-préfecture de Provins, Canton de La Ferté Gaucher)
    11, place du Bouloi - 77320 Jouy sur Morin

    Tel : 01.64.04.07.07 | Fax : 01.64.20.32.94                       

    Le Conseil Municipal se réunira le 7 septembre 2012  à 20h00 en séance ordinaire.

     

    Ordre du jour : 

    1.   Vente d’herbe
    2.   Battues aux nuisibles
    3.   Adhésion des communes de Dammarie-les-Lys et Pringy au Syndicat Intercommunal des 
    4.   Energies de Seine-et-Marne (SIESM)
    5.   Modification des statuts de la Communauté de Communes La Brie des Morin (article 5)
    6.   Modification des statuts de la Communauté de Communes La Brie des Morin (article 2)
    7.   Participation financière au SAGE des Deux Morin
    8.   Contribution au Fonds de Solidarité Logement pour l’année 2012
    9.   Bail de location pour un logement sis 6 place de l’Eglise
    10.   Demande de dérogation scolaire
    11.   Classe de neige 2013
    12.   Assurances statutaires du personnel territorial
    13.   Décision modificative n° 2 – Budget unique 2012 de la Commune
    14.   Programme 2013 d’enfouissement des réseaux électriques – Hameau de Montigny
    15.   Majoration des droits à construire
    16.   Questions diverses 

     

    Compte-rendu :


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  • Mairie de Jouy sur Morin - C.C de la Brie des Morin
    (Sous-préfecture de Provins, Canton de La Ferté Gaucher)
    11, place du Bouloi - 77320 Jouy sur Morin
    Tel : 01.64.04.07.07 | Fax : 01.64.20.32.94

    Avis au public

     Plan Local d'Urbanisme, 1ère phase


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  • Plan Local d'Urbanisme, 1ère phaseMairie de Jouy sur Morin - C.C de la Brie des Morin
    (Sous-préfecture de Provins, Canton de La Ferté Gaucher)
    11, place du Bouloi - 77320 Jouy sur Morin
    Tel : 01.64.04.07.07 | Fax : 01.64.20.32.94

     

    Avis au public

     

    Le P.O.S. actuellement en vigueur sur la commune de Jouy-sur-Morin date de 1983.
    Aucune révision générale n’est intervenue depuis cette date.
    Ce document est donc resté figé depuis environ tente ans et n’a fait l’objet d’aucune modification importante tant dans sa structure que dans ses orientations. Or la population s’accroit régulièrement à Jouy-sur-Morin.
    Aujourd’hui, on constate même un rajeunissement de la population.
    Dès lors, Le P.O.S. en vigueur ne répond plus aux besoins actuels de la population.
    C’est donc l’une des premières raisons qui motive sa révision générale.

    Quels en sont les enjeux ?

    Le regroupement des écoles s’avère indispensable à plus d’un titre, notamment afin de l'adapter et le rendre plus fonctionnels.
    Il existe un problème de sécurité, de cheminement et de stationnement qui ne peut trouver de solution par de simples aménagements.
    Une meilleure offre d’équipements et de services mieux adaptés à cette nouvelle population est nécessaire.

    Le centre bourg a beaucoup perdu de son attraction : les commerces de proximités sont de moins en moins nombreux et il est donc nécessaire de soutenir cette activité.
    La commune a l’obligation de par la loi de mettre en place une mise en accessibilité de ses espaces publics.
    Le village se trouve enclavé par rapport aux grandes routes départementales, en particulier par rapport à la RD 934, axe routier structurant et accès privilégié.
    Le patrimoine de la commune n’est pas mis en valeur. Il n’existe aucune offre touristique sur le territoire communal alors que Jouy-sur-Morin est riche de son passé et possède un environnement remarquable : rivière, bois, prairies, zones naturelles, biodiversité et un paysage d’élevage et de culture.

    Du point de vue de l’urbanisation, la commune possède encore de grands espaces urbanisables actés au P.O.S., notamment sur le site du Champlat.
    Il convient donc d’encadrer et d’orienter cette urbanisation qui parfois est un peu anarchique. De véritables secteurs de projet doivent être élaborés pour ces nouveaux quartiers, notamment des orientations d’aménagements, des tracés de routes, des chemins piétonniers qui doivent être élaborés et inclus au futur P.L.U.

    Les objectifs proposés :

    1. Désenclaver le Village en aménageant des accès sécurisés au niveau des axes routiers structurants ;
    2. Maitriser l’urbanisation, en assurant l’équilibre entre le développement urbain et la préservation de l’espace rural;
    3. Protéger l’environnement, notamment les espaces naturels forestiers ainsi que les paysages ;
    4. Valoriser le patrimoine et promouvoir le tourisme sur la commune ;
    5. Préserver les activités agricoles et économiques existantes ;
    6. Préserver et favoriser le développement du commerce local, ainsi que le développement d’activités économiques dans le cadre de l’intercommunalité ;
    7. Permettre la reconversion des anciens corps de ferme désaffectés ;
    8. Réaffirmer l’identité du Centre bourg et renforcer son attractivité ;
    9. Restructurer les espaces scolaires ;
    10. Développer l’offre d’équipements et de services ;
    11. Prévenir les risques naturels prévisibles ainsi que les pollutions et les nuisances de toutes natures (PPRI).

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  • Conseil municipal juin 2012Mairie de Jouy sur Morin - C.C de la Brie des MorinConseil municipal du 14 juin 2012
    (Sous-préfecture de Provins, Canton de La Ferté Gaucher)
    11, place du Bouloi - 77320 Jouy sur Morin
    Tel : 01.64.04.07.07 | Fax : 01.64.20.32.94                       

    Le Conseil Municipal se réunira ce jeudi 14 juin 2012 à 20h00 en séance ordinaire.

     

    Ordre du jour : 

    1. Frais de fonctionnement du syndicat intercommunal du collège de Faremoutiers,
    2. Association Cantonale Enfance et Famille,
    3. Tirage au sort du jury criminel pour l’année 2013,
    4. Convention de mise à disposition par le Conseil Général d’abris-voyageurs,
    5. Participation financière au coût de la carte Imagin’R – Année scolaire 2012/2013,
    6. Tarifs de la cantine – Année scolaire 2012/2013,
    7. Tarifs de la garderie – Année scolaire 2012/2013,
    8. Tarif des études dirigées – Année scolaire 2012/2013,
    9. Demande de subvention de l’Association des Commerçants et Artisans Jouyssiens,
    10. Demande de subvention de l’Union Sportive de Jouy-sur-Morin Football,
    11. Demande de subvention de l’Association Body Gym,
    12. Transfert du patrimoine du Service de l’Eau au Syndicat d’Alimentation en eau potable de la Région Nord Est de Seine-et-Marne,
    13. Décision modificative n° 1 – Budget unique 2012 de la Commune,
    14. Règlement du service d’assainissement collectif,
    15. Avenant à la convention de facturation de la redevance d’assainissement collectif – Mise en place de la majoration des factures impayées,
    16. Participation pour l’assainissement collectif,
    17. Syndicat mixte de transport d’eau potable du Provinois,
    18. Classement du chemin rural dit rue du Champ de la Chair aux Gens dans la voirie communale,
    19. Majoration des droits à construire – Modalités de consultation du public,
    20. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme et modalités de la concertation,
    21. Questions diverses.

    Compte-rendu : 


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  • Site internet de la CC Brie des MorinC.C de la Brie des Morin
    9, avenue de Villeneuve - 77510 Bellot
    Tel : 01.64.65.21.51 | Fax : 01.64.03.29.06
    Site Internet CC Brie des Morin

    Après un important travail de conception, vous pouvez retrouver le site Internet de la Communauté de Communes de la Brie des Morin à l'adresse suivante http://www.ccbriedesmorin.fr

     

    Site internet de la CC Brie des Morin

     


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