Mairie de Jouy sur Morin - C.C La Brie des Morin
(Sous-préfecture de Provins, Canton de La Ferté Gaucher)
11, place du Bouloi - 77320 Jouy sur Morin
Tel : 01.64.04.07.07 | Fax : 01.64.20.32.94

Mairie de Jouy sur Morin - C.C de la Brie des Morin
(Sous-préfecture de Provins, Canton de La Ferté Gaucher)
11, place du Bouloi - 77320 Jouy sur Morin
Tel : 01.64.04.07.07 | Fax : 01.64.20.32.94

 Principe

Le vote par procuration permet à un électeur absent, de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix.
La personne choisie pour voter est désignée librement, mais doit toutefois respecter certaines conditions.
La démarche s'effectue au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires ...

Mairie de Jouy sur Morin - C.C de la Brie des Morin
(Sous-préfecture de Provins, Canton de La Ferté Gaucher)
11, place du Bouloi - 77320 Jouy sur Morin

 Tel : 01.64.04.07.07 | Fax : 01.64.20.32.94                       

Le Conseil Municipal se réunira ce lundi 28 janvier 2013  à 20h00 en séance ordinaire.

Ordre du jour :

1.   Engagement et mandatement des dépenses d’équipement avant le vote du budget 2013
2.   Désignation de délégués au syndicat mixte d’études et de préfiguration du Parc Naturel
3.   Régional de la Brie et des deux Morin
4.   Adhésion de la commune de Cesson au SIESM
5.   Travaux d’enfouissement – Programme 2014
6.   Affaire Charles Mario MARONNE – Frais d’avocat
7.   Affaire Docteur Hechmi MEGDICH – Frais d’avocat
8.   Délégation du Conseil Municipal au Maire
9.   Modification des statuts de la Communauté de Communes La Brie des Morin
10.   Création d’un poste d’Agent Territorial Spécialisé de 1^ère classe des Ecoles Maternelles
11.   SAFER - Convention de veille et d’intervention foncière
12.   Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2013
13.   Plan Communal de Sauvegarde
14.   Familles Rurales
15.   Rythmes scolaires
16.   Questions diverses

Compte-rendu :

Mairie de Jouy sur Morin - C.C de la Brie des Morin
(Sous-préfecture de Provins, Canton de La Ferté Gaucher)
11, place du Bouloi - 77320 Jouy sur Morin

Tel : 01.64.04.07.07 | Fax : 01.64.20.32.94                       

Le Conseil Municipal se réunira le 22 décembre 2012  à 20h00 en séance ordinaire.

Ordre du jour :

1.   Vacance du poste de deuxième Adjoint
2.   Versement des indemnités de fonctions aux Maire-Adjoints
3.   Désignation d’un nouveau délégué au Syndicat de Télévision
4.   Désignation d’un nouveau membre du Centre Communal d’Action Sociale
5.   Désignation d’un nouveau délégué à la Communauté de Communes La Brie des Morin
6.   Mise à jour des Commissions Municipales
7.   Convention relative à la mise en œuvre des prestations de service du Pôle Carrière du 
8.   Centre de Gestion de Seine-et-Marne
9.   Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
10.   Création de deux postes d’adjoint technique territorial de première classe
11.   Admission en non valeur
12.   Programme d’enfouissement des réseaux électriques hameau de Montigny
13.   Rénovation de deux postes de transformation
14.   Syndicat Intercommunal d’Electrification de Seine-et-Marne – Création d’un syndicat 
15.   départemental
16.   Règlement du columbarium
17.   Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2013
18.   Emprunt – Budget de la Commune
19.   Acquisition de terrains
20.   Modification des statuts de la Communauté de Communes La Brie des Morin
21.   Questions diverses 

 Compte-rendu :

Mairie de Jouy sur Morin - C.C La Brie des Morin
(Sous-préfecture de Provins, Canton de La Ferté Gaucher)
11, place du Bouloi - 77320 Jouy sur Morin
Tel : 01.64.04.07.07 | Fax : 01.64.20.32.94